Arrêté préfectoral – délimitant pour le département du Calvados les secteurs où la présence de la loutre d’Europe est avérée et où l’usage des pièges de catégorie 2 est réglementé par Mairie de Saint Aubin d'Arquernay | Août 8, 2023 | Arrêtés préfectoraux
Arrêté préfectoral – portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre du projet de raccordement électrique du second parc éolien en mer par Mairie de Saint Aubin d'Arquernay | Août 8, 2023 | Arrêtés préfectoraux
Arrêté préfectoral – portant limitation ou interdiction provisoire des usages de l’eau dans le département du Calvados par Mairie de Saint Aubin d'Arquernay | Juil 13, 2023 | Arrêtés préfectoraux
Arrêté préfectoral – Définition de seuils d’alerte de vigilance en cas de sécheresse par Mairie de Saint Aubin d'Arquernay | Juil 6, 2023 | Arrêtés préfectoraux
Arrêté préfectoral – fixant la liste et les modalités de destruction des animaux d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts du 01-07-2023 au 30-06-2023 par Mairie de Saint Aubin d'Arquernay | Juil 6, 2023 | Arrêtés préfectoraux
Arrêté préfectoral – règlementation de la gestion des postes fixes pour la chasse de nuit au gibier d’eau par Mairie de Saint Aubin d'Arquernay | Juil 6, 2023 | Arrêtés préfectoraux
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