Saint Aubin d’Arquenay

Téléphone

02 31 97 18 50

Adresse

12 Rue du Bac du Port

Suivez-nous sur :

Saint Aubin d’Arquenay

LE PLU

INFORMATIONS CONCERNANT LE PLU

C’est le document d’urbanisme de référence applicable dans la commune, en respect du Code de l’Urbanisme qui édicte le droit national en vigueur, chaque commune a son PLU qui peut faire l’objet de réexamen (procédure de révision). 

Le PLU définit les zones constructibles, les zones protégées, agricoles et naturelles, et pour chacune d’elles, les règles qui s’appliquent : ce qui est autorisé, ce qui est interdit.

Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS).

Plan de zonage de la commune :

* Exemples : permis de construire : pour une construction, bien sûr, de plus de 20 m2 d’emprise au sol ou de surface de plancher, même un abri de jardin, une piscine de plus de 100 m2 ou ayant une hauteur de couverture > 1,80 m.

Déclaration préalable : pour une construction avec surface de plancher comprise entre 5m2 et 20 m2, modification de l’aspect extérieur de l’habitation (véranda, extension, surélévation, changement de fenêtres, ouvertures etc…), changement de destination (garage devient pièce), clôtures de rue et aussi les démolitions.

Pour plus d’informations, contactez la mairie.

Contact mairie

Horaires d’ouverture

Mardi : 17h-19h
Mercredi : 10h-12h et 15h-17h
Vendredi : 12h-14h

Adresse

12 Rue du Bac du Port
14970 – Saint Aubin d’Arquenay

Téléphone

02 31 97 18 50

Mail

mairie.st.aubindarq@wanadoo.fr
X