Arrêtés Préfectoraux Liste d’informations concernant les arrêtés : Arrêté préfectoral – ouverture anticipée de la chasse au sanglier, chevreuil, daim et renard à partir du 1er juin 2025 et jusqu’à l’ouverture générale de la chasse saison 2025/2026 29 Avr 2025lire plus Arrêté préfectoral – autorisant des opérations de destruction de la population de sangliers dans le Calvados 29 Avr 2025lire plus Arrêté préfectoral – réglementant l’usage des pièges de catégorie 2 sur l’ensemble du département du Calvados compte tenu de la présence de la loutre européenne 29 Avr 2025lire plus Arrêté préfectoral – portant interdiction de la vente et de l’utilisation des artifices dits de divertissement dans le département du Calvados 27 Déc 2024lire plus Arrêté préfectoral – portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre du projet de raccordement électrique du second parc éolien en mer – zone Centre Manche 8 Juil 2024lire plus Arrêté préfectoral – autorisant les membres des agents du réseau des Centres permanents d’initiatives pour l’environnement (CPIE) de Normandie à pénétrer sur les propriétés privées 11 Avr 2024lire plus Arrêté préfectoral – autorisant les membres de l’association patrimoine géologique de Normandie (APGN) à pénétrer sur les propriétés privées 11 Avr 2024lire plus Arrêté préfectoral – de sensibilisation, de surveillance, de limitations ou d’interdictions liées aux usages de l’eau dans le département du Calvados 11 Oct 2023lire plus Arrêté préfectoral – d’ouverture et de clôture de la campagne de chasse 2023-2024 21 Août 2023lire plus Arrêté préfectoral – délimitant pour le département du Calvados les secteurs où la présence de la loutre d’Europe est avérée et où l’usage des pièges de catégorie 2 est réglementé 8 Août 2023lire plus Arrêté préfectoral – portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre du projet de raccordement électrique du second parc éolien en mer 8 Août 2023lire plus Arrêté préfectoral – portant limitation ou interdiction provisoire des usages de l’eau dans le département du Calvados 13 Juil 2023lire plus Arrêté préfectoral – Définition de seuils d’alerte de vigilance en cas de sécheresse 6 Juil 2023lire plus Arrêté préfectoral – fixant la liste et les modalités de destruction des animaux d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts du 01-07-2023 au 30-06-2023 6 Juil 2023lire plus Arrêté préfectoral – règlementation de la gestion des postes fixes pour la chasse de nuit au gibier d’eau 6 Juil 2023lire plus Arrêté préfectoral – déclenchant le seuil de vigilance sécheresse 5 Avr 2023lire plus Arrêté préfectoral – Interdiction vente produits chimiques, inflammables ou explosifs 21 Déc 2022lire plus Arrêté préfectoral – Arrêté portant règlement général des débits de boissons et lieux de vente de tabac manufacturé dans le département du Calvados 21 Déc 2022lire plus Arrêté préfectoral – Interdiction vente et utilisation artifices dits de loisir 21 Déc 2022lire plus Arrêté préfectoral – Interdiction vente consommation sur la voie publique boissons alcooliques ou alcoolisées 21 Déc 2022lire plus Arrêté préfectoral – levant les mesures de limitation ou interdiction provisoire des usages de l’eau sur l’ensemble du département du Calvados 17-11-20 22 Nov 2022lire plus Arrêté préfectoral – limitation ou interdiction provisoire des usages de l’eau dans le Calvados 21-10-2022 21 Oct 2022lire plus Arrêté préfectoral – limitation ou interdiction provisoire des usages de l’eau dans le Calvados 07-10-2022 11 Oct 2022lire plus Arrêté préfectoral – limitation ou interdiction provisoire des usages de l’eau dans le Calvados 22-09-2022 28 Sep 2022lire plus Arrêté préfectoral – d’ouverture et de clôture de la campagne de chasse 2022-2023 30 Août 2022lire plus Arrêté préfectoral – limitation ou interdiction provisoire des usages de l’eau dans le Calvados 26-08-2022 29 Août 2022lire plus Arrêté préfectoral – limitation ou interdiction provisoire des usages de l’eau dans le Calvados 21-08-2022 17 Août 2022lire plus Arrêté préfectoral – Secteurs où la présence des loutres d’Europe est avérée 28 Juil 2022lire plus Arrêté préfectoral – limitation ou interdiction provisoire des usages de l’eau dans le Calvados 22 Juil 2022lire plus Arrêté préfectoral – restrictions sécheresse 12 Juil 2022lire plus Arrêté préfectoral – réglementation du brûlage des déchets végétaux à l’air libre 12 Juil 2022lire plus Arrêté préfectoral – modalités de destruction des animaux nuisibles 12 Juil 2022lire plus Arrêté préfectoral – Vigilance sécheresse 23 Mai 2022lire plus Arrêté préfectoral – Interdiction consommation alcool voie pubique 7 Juin 2021lire plus Arrêté préfectoral – fonctionnement marché de plein air 7 Juin 2021lire plus Contact mairie Horaires d’ouverture Mardi : 17h-19h Mercredi : 10h-12h et 15h-17h Vendredi : 12h-14h Adresse 12 Rue du Bac du Port14970 – Saint Aubin d’Arquenay Téléphone 02 31 97 18 50 Mail contact.mairie@saintaubin darquenay.fr
Arrêté préfectoral – ouverture anticipée de la chasse au sanglier, chevreuil, daim et renard à partir du 1er juin 2025 et jusqu’à l’ouverture générale de la chasse saison 2025/2026 29 Avr 2025lire plus
Arrêté préfectoral – autorisant des opérations de destruction de la population de sangliers dans le Calvados 29 Avr 2025lire plus
Arrêté préfectoral – réglementant l’usage des pièges de catégorie 2 sur l’ensemble du département du Calvados compte tenu de la présence de la loutre européenne 29 Avr 2025lire plus
Arrêté préfectoral – portant interdiction de la vente et de l’utilisation des artifices dits de divertissement dans le département du Calvados 27 Déc 2024lire plus
Arrêté préfectoral – portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre du projet de raccordement électrique du second parc éolien en mer – zone Centre Manche 8 Juil 2024lire plus
Arrêté préfectoral – autorisant les membres des agents du réseau des Centres permanents d’initiatives pour l’environnement (CPIE) de Normandie à pénétrer sur les propriétés privées 11 Avr 2024lire plus
Arrêté préfectoral – autorisant les membres de l’association patrimoine géologique de Normandie (APGN) à pénétrer sur les propriétés privées 11 Avr 2024lire plus
Arrêté préfectoral – de sensibilisation, de surveillance, de limitations ou d’interdictions liées aux usages de l’eau dans le département du Calvados 11 Oct 2023lire plus
Arrêté préfectoral – d’ouverture et de clôture de la campagne de chasse 2023-2024 21 Août 2023lire plus
Arrêté préfectoral – délimitant pour le département du Calvados les secteurs où la présence de la loutre d’Europe est avérée et où l’usage des pièges de catégorie 2 est réglementé 8 Août 2023lire plus
Arrêté préfectoral – portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre du projet de raccordement électrique du second parc éolien en mer 8 Août 2023lire plus
Arrêté préfectoral – portant limitation ou interdiction provisoire des usages de l’eau dans le département du Calvados 13 Juil 2023lire plus
Arrêté préfectoral – Définition de seuils d’alerte de vigilance en cas de sécheresse 6 Juil 2023lire plus
Arrêté préfectoral – fixant la liste et les modalités de destruction des animaux d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts du 01-07-2023 au 30-06-2023 6 Juil 2023lire plus
Arrêté préfectoral – règlementation de la gestion des postes fixes pour la chasse de nuit au gibier d’eau 6 Juil 2023lire plus
Arrêté préfectoral – Interdiction vente produits chimiques, inflammables ou explosifs 21 Déc 2022lire plus
Arrêté préfectoral – Arrêté portant règlement général des débits de boissons et lieux de vente de tabac manufacturé dans le département du Calvados 21 Déc 2022lire plus
Arrêté préfectoral – Interdiction vente consommation sur la voie publique boissons alcooliques ou alcoolisées 21 Déc 2022lire plus
Arrêté préfectoral – levant les mesures de limitation ou interdiction provisoire des usages de l’eau sur l’ensemble du département du Calvados 17-11-20 22 Nov 2022lire plus
Arrêté préfectoral – limitation ou interdiction provisoire des usages de l’eau dans le Calvados 21-10-2022 21 Oct 2022lire plus
Arrêté préfectoral – limitation ou interdiction provisoire des usages de l’eau dans le Calvados 07-10-2022 11 Oct 2022lire plus
Arrêté préfectoral – limitation ou interdiction provisoire des usages de l’eau dans le Calvados 22-09-2022 28 Sep 2022lire plus
Arrêté préfectoral – d’ouverture et de clôture de la campagne de chasse 2022-2023 30 Août 2022lire plus
Arrêté préfectoral – limitation ou interdiction provisoire des usages de l’eau dans le Calvados 26-08-2022 29 Août 2022lire plus
Arrêté préfectoral – limitation ou interdiction provisoire des usages de l’eau dans le Calvados 21-08-2022 17 Août 2022lire plus
Arrêté préfectoral – limitation ou interdiction provisoire des usages de l’eau dans le Calvados 22 Juil 2022lire plus
Arrêté préfectoral – réglementation du brûlage des déchets végétaux à l’air libre 12 Juil 2022lire plus
