Arrêté préfectoral – portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre du projet de raccordement électrique du second parc éolien en mer – zone Centre Manche par Mairie de Saint Aubin d'Arquernay | Juil 8, 2024 | Arrêtés préfectoraux
Arrêté préfectoral – autorisant les membres des agents du réseau des Centres permanents d’initiatives pour l’environnement (CPIE) de Normandie à pénétrer sur les propriétés privées par Mairie de Saint Aubin d'Arquernay | Avr 11, 2024 | Arrêtés préfectoraux
Arrêté préfectoral – autorisant les membres de l’association patrimoine géologique de Normandie (APGN) à pénétrer sur les propriétés privées par Mairie de Saint Aubin d'Arquernay | Avr 11, 2024 | Arrêtés préfectoraux
Arrêté préfectoral – de sensibilisation, de surveillance, de limitations ou d’interdictions liées aux usages de l’eau dans le département du Calvados par Mairie de Saint Aubin d'Arquernay | Oct 11, 2023 | Arrêtés préfectoraux
Arrêté préfectoral – d’ouverture et de clôture de la campagne de chasse 2023-2024 par Mairie de Saint Aubin d'Arquernay | Août 21, 2023 | Arrêtés préfectoraux
Arrêté préfectoral – délimitant pour le département du Calvados les secteurs où la présence de la loutre d’Europe est avérée et où l’usage des pièges de catégorie 2 est réglementé par Mairie de Saint Aubin d'Arquernay | Août 8, 2023 | Arrêtés préfectoraux
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